Conditions Générales de Vente

SALAUN


CONDITIONS GENERALES DE LOCATION SAISONNIERE

1) Occupation des locaux loués :
Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués au contrat. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat. Les heures d'arrivée sont prévues à partir de 14H00 et les heures de départ avant 12H00. A l'arrivée, les clés sont dans un boitier sécurisé. Le locataire fait seul son état des lieux et fait ses éventuelles observations par SMS au bailleur quant à l'état dans lequel le locataire précédent a laissé le logement (avec photos si possible).
2) Nombre de locataires :
La location est prévue pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil prévue par la prestation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou rompre le contrat de prestation (dans ce dernier cas, le prix de la prestation reste acquis).
3) Animaux :
Ils ne sont pas admis.
4) Règlement :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte, représentant au minimum 20% du montant total du séjour. Le non-respect de la date d’option et/ou de son règlement financier entraîne l’annulation automatique de la réservation.
Le solde du montant du séjour sera versé un mois avant l'entrée dans les lieux auprès du propriétaire (sauf accord spécial formalisé lors des échanges entre le bailleur et le locataire).
Une caution dont le montant est indiqué sur le contrat sera obligatoirement adressée par voie postale au bailleur en même temps que le bail signé. La caution (non encaissée) sera restituée après la fin de séjour par courrier, après contrôle de l’état des lieux, déduction faite des dégâts, perte d'objets et ménages éventuels.
5) Prix :
Les prix sont établis en euro et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l’exception des prestations annexes. La taxe de séjour est à régler directement, en sus de la location.
6) Annulation :
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation l’acompte restera acquis au propriétaire quel que soit le délai d’annulation.
Dans les 24h qui suivent la date d’arrivée, si le locataire ne se manifeste pas sans en prévenir le propriétaire, le présent contrat devient nul, l’acompte reste acquis au propriétaire qui dispose alors de son meublé.
Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement.
7) Inventaire - état des lieux :
A l'arrivée du locataire et à son départ, un inventaire des objets et du matériel contenus dans le meublé sera effectué par le locataire. Toute réclamation, concernant l’inventaire et la propreté du meublé, devra être faite dans les 24 heures suivant l'entrée dans les lieux. L'appartement loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé. Le locataire sera responsable des objets indiqués sur l'inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ en état de propreté.
8) Obligations :
Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, le tri sélectif, parking, local à skis, etc.
9) Assurance :
Le locataire est tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptible d'engager sa responsabilité. Une attestation d'assurance villégiature doit être fournie lord de la constitution du dossier de réservation.
10) Litige :
Tout litige sur l'exécution des présentes relève des juridictions françaises.