Château de Montsoreau - Musée d'art contemporain
Toute commande par une personne physique ou morale (ci-après dénommée " le CLIENT ") d’un Billet Individuel (ci-après dénommé " BILLET ") effectuée sur les pages dédiées à la vente en ligne de Billets Individuels sur le site Internet www.open-billet.fr , accessible depuis le site www.chateau-montsoreau.com, cette entité étant administrée par l’Association " culturelle du château de Montsoreau", ci-après désignée par l’appellation : " Association culturelle du Château de Montsoreau ", est exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente.
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente sans exception par le CLIENT.
L'Association culturelle du Château de Montsoreau se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande seront appliquées.
> ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre L'Association culturelle du Château de Montsoreau et le CLIENT ainsi que les conditions applicables à toute commande de BILLET effectuée sur le site www.open-billet.fr
> ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BILLETS PROPOSES A LA VENTE
Seuls les billets individuels et groupes de visites du Château de Montsoreau-Musée d'art contemporain à Montsoreau, sont proposés à la vente.
Le CLIENT est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des BILLETS souhaités.
Le nombre maximal de billets qu’il est possible d’acheter en ligne ne peut être supérieur à 20 par commande.
> ARTICLE 3 : PRIX DES BILLETS
Les prix des BILLETS sont ceux mentionnés sur le site www.open-billet.fr au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros nets de taxes.
Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif, toutes taxes comprises et frais de gestion inclus. Il est repris dans le courriel de confirmation de commande et le récapitulatif de commande.
Le site propose plusieurs tarifs qui sont fonction du type de visite concernée ainsi que de l’âge ou du statut du bénéficiaire du droit d’entrée. Les visiteurs susceptibles de bénéficier d’un tarif réduit devront être en mesure de présenter au contrôle sur site, une pièce d’identité et les justificatifs correspondants en cours de validité.
Les conditions d’accès au tarif réduit sont explicitement décrites sur le site web. Le choix d’un tarif relève de la responsabilité du client, ce choix est ferme et définitif après le paiement de la commande. Tout client qui achèterait un billet à tarif plein alors qu’il aurait pu bénéficier d’un tarif réduit ne pourra pas se faire rembourser de la différence.
> ARTICLE 4 : COMMANDE ET VALIDATION
Procédure d’achat d’un billet en ligne :
1. Se rendre sur le site www.chateau-montsoreau.com puis sur " réservation ". Vous serez alors diriger vers www.open-billet.fr
2. Choisir le produit et cliquer sur " acheter mon billet ".
3. Sélectionner la date de visite et le créneau horaire souhaités à l’aide du calendrier affiché sur le site www.chateau-montsoreau.com, et cliquer sur " choisir ". Lorsque le créneau n’est plus disponible il est affiché comme complet. Il appartient par ailleurs au visiteur de s’assurer des horaires d’ouvertures du site avant sa venue.
4. Choisir dans le menu déroulant la " quantité " de billets désirés par tarif puis cliquer sur " ajouter au panier ".
5. Afin de valider la commande cliquer sur " acheter maintenant ".
6. Un récapitulatif de commande s’affiche avant la validation de l’achat. Si la commande correspond au souhait du client, cliquer sur " acheter maintenant ". Si la commande ne convient pas, il est possible de supprimer et de continuer ces achats.
• Il faut accepter les conditions générales de vente en cochant " j’ai lu et j’accepte les conditions générales " et cliquer sur " procéder au paiement ".
7. Une fois sur la plateforme de paiement Oneshotpay, le numéro de commande, le total à payer et le nom du bénéficiaire sont affichés en premier lieu.
Pour régler le paiement, il est demandé :
• Le nom et prénom " titulaire de la carte "
• Le " numéro de la carte "
• La " date d’expiration "
• Le " code de vérification de la carte " (cryptogramme derrière la carte).
Une fois les informations saisies, cliquer sur " Oui, je confirme mon paiement ". Il est précisé que le paiement en ligne est entièrement sécurisé.
Si le paiement est validé, la confirmation de commande s’affiche. Les billets sont envoyés par Courriel à l’adresse renseignée par l’internaute dans son compte client.
8. Après réception du mail de confirmation, il est possible de télécharger sur son mobile ou d’imprimer les titres d’accès depuis son espace CLIENT. Les titres d’accès et/ou bons de retrait seront contrôlés à l’entrée du Château de Montsoreau-Musée d'art contemporain. Chaque titre d’accès donne droit à une seule entrée, uniquement pour la date mentionnée sur le billet. Chaque bon de retrait donne droit à une seule prestation selon les mentions indiquées sur le bon.
> ARTICLE 5 : PAIEMENT
5.1 Modalité de paiement
Le paiement des BILLETS par le CLIENT s’effectue par carte bancaire : Mastercard, Visa, Carte Bleue
Aussitôt la transaction effectuée, le CLIENT dispose de la faculté d’obtenir un récapitulatif de commande en se connectant sur son compte Client.
5.2 Sécurisation des paiements
L'Association culturelle du Château de Montsoreau propose un paiement en ligne entièrement sécurisé : le site www.oneshotpay.com est doté d’un système de paiement en ligne " 3D Secure " permettant de crypter le numéro de carte bancaire du CLIENT.
> ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE
Votre commande de BILLET n’est définitivement confirmée et n’engage L'Association culturelle du Château de Montsoreau qu’à réception du courriel confirmant que la commande a bien été validée.
Le courriel de confirmation accuse réception de la commande et contient le lien vers l’espace personnel du client permettant de télécharger le billet.
> ARTICLE 7 : OBTENTION DES BILLETS
Les billets sont accessibles depuis l’espace personnel du client, ils doivent être téléchargés sur mobile ou imprimés sur papier blanc, les codes-barres et mentions doivent être parfaitement lisibles.
> ARTICLE 8 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS
8.1 Tout BILLET est systématiquement contrôlé à l’entrée du Château de Montsoreau-Musée d'art contemporain et/ou au démarrage des différentes visites guidées. Ce contrôle consiste par simple présentation du billet à l'agent d'accueil.
8.2 Ne seront acceptés que les BILLETS imprimés sur papier blanc possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles. Tout BILLET partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne sera pas accepté.
8.3 L'Association culturelle du Château de Montsoreau se réserve le droit de contrôler l’identité du/des personnes bénéficiant d’un tarif réduit ou de la gratuité. Sont acceptés à ce titre : une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire.
8.4 Tout BILLET gratuit ou comportant un tarif réduit doit être présenté avec un justificatif de la gratuité ou de ce tarif réduit. Seuls les documents valables, officiels et en cours de validité sont acceptés.
8.5 Le BILLET est uniquement valable pour la visite et la période mentionnées lors de la commande.
En cas de méconnaissance d’une des conditions énoncées au présent article 8, L'Association culturelle du Château de Montsoreau se réserve le droit de refuser l’accès à la visite ou à la manifestation concernée.
> ARTICLE 9 : UTILISATION FRAUDULEUSE
Il est strictement interdit de dupliquer ou contrefaire un BILLET de quelque manière que ce soit.
Toute personne qui reproduirait illégalement un BILLET et/ou utiliserait un BILLET contrefait s’exposerait à des poursuites pénales.
L'Association culturelle du Château de Montsoreau refusera l’accès au site à tout porteur d’un BILLET comportant un code-barres qui aurait déjà été présenté au préalable.
Il est strictement interdit de céder son BILLET à un prix supérieur au prix figurant sur le BILLET.
> ARTICLE 10 : PERTE ET VOL DE BILLETS
L'Association culturelle du Château de Montsoreau décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du(es) du(es) BILLET(S), y compris dans l’enceinte du site concerné.
> ARTICLE 11: ANNULATION, REMBOURSEMENT, ECHANGES
11.1 Conformément au point 12° de l’article L 121-21-8 12° du Code de la Consommation, l’achat d’un BILLET ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation.
Tout BILLET délivré ne peut être ni échangé, ni remboursé, sauf en cas d’annulation par le Moulin à papier du Liveau de la visite à laquelle ouvre droit le BILLET dans les conditions définies à l’Article 11.2.
L’échange ou le remboursement est toutefois exclu lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 13.
11.2 En cas d’annulation par L'Association culturelle du Château de Montsoreau de la visite figurant sur le BILLET, il contactera le CLIENT au plus vite pour l’en informer et si possible lui proposer le report de la visite concernée. Si le report est impossible, le CLIENT sera remboursé. Il devra en faire la demande soit sur place, soit par courriel et sur présentation du billet non invalidé, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque :
par courriel : contact@chateau-montsoreau.com
ou par courrier :
Association culturelle du Château de Montsoreau
Demande de remboursement
Passage du marquis de Geoffre
49730 MONTSOREAU
en précisant une adresse postale et un nom pour l’expédition d’un chèque de remboursement.
> ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
12.1 L'Association culturelle du Château de Montsoreau ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations auxquelles ouvrent droit les BILLETS qui serait imputable soit au fait du CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 13 des présentes conditions générales de vente. De même, l’horaire de départ des visites guidées est ferme et définitif. Pour des raisons logiques d’organisation, cet horaire de départ ne peut être décalé. Tout visiteur arrivant en retard prendra la visite en cours et ne pourra pas prétendre à un remboursement.
12.2 Sauf dysfonctionnement du site www.chateau-montsoreau.com qui lui serait imputable, L'Association culturelle du Château de Montsoreau ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d’impression du BILLET, imputables soit au fait du CLIENT, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l’article 13 des présentes conditions générales de vente.
> ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
Le CLIENT et L'Association culturelle du Château de Montsoreau ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des moyens de transport (grève SNCF), les restrictions gouvernementales ou légales, des conditions climatiques ne permettant pas l’accès sécurisé au Château de Montsoreau-Musée d'art contemporain (crue, inondation).
> ARTICLE 14 : DONNEES PERSONNELLES
Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées au CLIENT.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement informatique par L'Association culturelle du Château de Montsoreau , destiné au traitement et au suivi de la commande du CLIENT, à de la prospection et à des fins statistiques pour L'Association culturelle du Château de Montsoreau. Ces informations permettent d’améliorer et de personnaliser les services qu’il propose et les informations qu’il adresse au CLIENT. Les destinataires de ces données sont exclusivement les services de L'Association culturelle du Château de Montsoreau.
Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces mêmes données.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
contact@chateau-montsoreau.com
OU :
Association culturelle du Château de Montsoreau
Passage du marquis de Geoffre
49730 MONTSOREAU
> ARTICLE 15 : COOKIES
Pour faciliter votre navigation sur le site www.chateau-montsoreau.com, L'Association culturelle du Château de Montsoreau utilise des " cookies ". Le cookie sert à enregistrer des informations relatives à la navigation des utilisateurs mais ne permet pas de les identifier.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite sur le site de la CNIL.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies en contactant L'Association culturelle du Château de Montsoreau à l’adresse suivante contact@chateau-montsoreau.com
ou en adressant un courrier en ce sens et libellé à l’adresse suivante :
Association culturelle du Château de Montsoreau
Passage du marquis de Geoffre
49730 MONTSOREAU
> ARTICLE 16 : SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question concernant l’utilisation du site www.chateau-montsoreau.com, les conditions d’utilisation des BILLETS ainsi que les modalités de commande, de délivrance et de remboursement des BILLETS, le CLIENT adresse sa demande par courriel à : contact@chateau-montsoreau.com
> ARTICLE 17 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents, après épuisement des voies de recours amiables.