Conditions Générales de Vente

RICHARD Nicole


1) Occupation des locaux loués :
Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués au contrat. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat.
Les heures d'arrivée sont prévues à partir de 16 h et les heures de départ 10 h. Le locataire est cependant invité à contacter le propriétaire/mandataire au moins 48 h avant la date d'arrivée pour fixer avec lui un horaire approximatif d'arrivée.
2) Nombre de locataires :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil prévue par la prestation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou rompre le contrat de prestation (dans ce dernier cas, le prix de la prestation reste acquis).
3) Animaux :
S’ils sont admis (état descriptif), seuls les animaux familiers seront acceptés par le propriétaire sous réserve que ceux-ci n'occasionnent aucun dégât dans le logement.
4) Règlement :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire les arrhes représentant 40% du montant total du séjour. Le non-respect de la date d’option et/ou de son règlement financier entraîne l’annulation automatique de la réservation.
Le solde du montant du séjour pour les cures thermale sera versé 30 jours avant l'entrée dans les lieux, les séjours skis acompte obligatoire et solde selon arrivée à voir auprès du propriétaire.
Une caution caution ménage de 60€ sera obligatoire ainsi qu'une attestation d'assurance pour villégiature pour la période du séjour à fournir lors de la réservation auprès du propriétaire. Les informations d'accès à l'appartement seront envoyé uniquement après la réception décrite si dessus.
5) Prix :
Les prix sont établis en euro et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l’exception des prestations annexes. La Taxe de séjour n’est pas incluse dans le prix. Le tarif appliqué dépend de la catégorie de classement.
6) Annulation :
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation l'acompte restera acquis au propriétaire quel que soit le délai d’annulation.
Dans les 24 h qui suivent la date d’arrivée, si le locataire ne se manifeste pas sans en prévenir le propriétaire, le présent contrat devient nul, l'acompte restera acquis au propriétaire qui dispose alors de son meublé.
Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement.
7) Inventaire - état des lieux :
Un contrôle des objets et du matériel contenus dans le meublé sera effectué par le propriétaire du meublé ou son mandataire en fin de séjour. Toute réclamation concernant l’inventaire et la propreté du meublé, devra être faite dans les 24 heures suivant l'entrée dans les lieux par le locataire. L'appartement loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé. Le locataire sera responsable des objets indiqués sur l'inventaire et sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ en état de propreté, par la suite restitution du chèque de caution ménage par courrier.
8) Obligations :
Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, le tri sélectif, parking, local à skis, etc.
9) Assurance :
Le locataire est tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptible d'engager sa responsabilité.
10) Litige :
Tout litige sur l'exécution des présentes sera de la compétence du Tribunal de Tarbes.