CRUSSON
DU STUDIO CABINE N°209 DE LA RÉSIDENCE HÉLIOS À BARÈGES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la location du studio 209 de la résidence Hélios situé à Barèges. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura réglé l’acompte lors de la réservation en ligne.
Le montant de l’acompte s’élève à 50 % du total du séjour. Le solde de la location sera versé à 30 jours de l'arrivée.
Pour les séjours réservés à moins de 45 jours de l'arrivée, 100% du séjour sera versé au moment de la réservation.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée.
L'ensemble du matériel devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les beaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois). Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.
Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat.
Les heures d'arrivée sont prévues à partir de 14H00 et les heures de départ avant 11H00. Le locataire est cependant invité à contacter le propriétaire au moins 48H avant la date d'arrivée pour fixer avec lui un horaire approximatif d'arrivée.
CAPACITÉ
Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum soit 5 personnes.
PRIX
Les prix sont établis en euro, ils incluent :
- électricité, eau, wifi
ANIMAUX
Les animaux ne sont pas acceptés.
ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements, ainsi que la constatation de l’état de propreté de la location, seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire, ou son mandataire, et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 72H pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
Un état des lieux contradictoire de sortie sera établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire, soit avec un mandataire du propriétaire dûment habilité. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine. En outre, le nettoyage des locaux étant à la charge du locataire durant son séjour et avant son départ, un supplément de 50 € pourra être éventuellement perçu pour le ménage, si l’état de propreté constaté lors du départ n’est pas conforme.
CONDITIONS DE RÉSILIATION
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée :
a) Résiliation à l'initiative du locataire : Avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le solde du montant du séjour sera dû.
Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H, le présent contrat est considéré comme résilié, et le solde restant acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra alors disposer de sa location.
b) Résiliation à l'initiative du propriétaire : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, avant l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit, il reversera au locataire le montant de l’acompte ou du solde reçu. Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature".
Une attestation d'assurances pourra lui être réclamée à l'entrée dans les locaux ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur.
LITIGES
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.