Les chambres du musée des nourrices
Ce contrat est relatif à la réservation de séjours au sein des chambres du Musée des nourrices et des enfants de l’Assistance publique propriété de la Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs dont le siège est situé Place François Mitterrand, 58120 Château-Chinon.
Article 2. Désignation des lieux loués
Les lieux loués meublés, sont situés à Le Bourg 58230 ALLIGNY-EN-MORVAN. Ils consistent en une chambre avec accès à l’extérieur, couchage pour deux personnes avec salle d'eau et WC.
Les lieux loués sont prévus pour 2 personnes adultes maximum. Un lit d’appoint peut être fourni gratuitement sur demande pour les enfants de moins de 12 ans ainsi qu’un lit parapluie pour les enfants en bas âge.
Article 3. Durée de la location
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance conférer au client un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 4. Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès validation par le Musée des nourrices et des enfants de l’Assistance publique. Un exemplaire du contrat signé par le client devra être remis à l’accueil du Musée des nourrices et des enfants de l’Assistance publique au plus tard lors de l’arrivée. Un exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s'entendent toutes charges comprises, hors taxe de séjour payable à la fin du séjour.
Article 5. Absence de rétractation
Pour les réservations effectuées par internet, le client ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 6. Règlement
Le montant du séjour est à régler sur place à l’arrivée ou à l’issue du séjour.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 - Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée au Musée des nourrices et des enfants de l’Assistance publique dans les meilleurs délais.
Article 9 - Annulation du fait de Musée de nourrices et des enfants de l’Assistance publique
Lorsqu'avant le début du séjour, le Musée des nourrices et des enfants de l’Assistance publique annule ce séjour, il doit informer le client par tout moyen.
Lorsque l’annulation intervient dans un délai ne permettant pas au client de trouver un autre hébergement, le Musée des nourrices et des enfants de l’Assistance publique s’engage à assister le client pour trouver un autre hébergement à proximité.
Article 10 - Empêchement de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat
Lorsqu'en cours de séjour, le Musée des nourrices et des enfants de l’Assistance publique se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, il propose au client un séjour en remplacement du séjour prévu.
En tout état de cause, le montant du séjour annulé est soit remboursé au client soit ne lui est pas facturé.
Article 11 - Arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le Musée des nourrices et des enfants de l’Assistance publique.
Article 12 - Utilisation des lieux - assurances
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les chambres en bon état et est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
Article 13 - Capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le Musée des nourrices et des enfants de l’Assistance publique est en mesure de refuser les clients supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du Musée des nourrices et des enfants de l’Assistance publique, de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 14 - Animaux
Aucun animal n’est admis dans les chambres (excepté les chiens d’assistance).
Article 15 - Tabac
Veuillez noter que toutes les chambres de notre établissement sont non-fumeurs. En cas de non-respect, les frais de remise en état de la chambre seront facturés aux clients.