Agence Pic du Midi
Le LOCATAIRE doit être assuré à une compagnie d’assurance notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que le recours des voisins, et en justifier à première réquisition du BAILLEUR. En conséquence, ce dernier décline toute responsabilité pour le recours que sa compagnie d’assurance pourrait exercer contre le LOCATAIRE en cas de sinistre.
FORMALITES D’ARRIVEE
La location est consentie pour un séjour qui commence le jour de l’arrivée à partir de 16 Heures et se termine le jour du départ à 10 Heures au plus tard. La remise des clés a lieu le jour de l’arrivée. Une somme forfaitaire de 100€ TTC par jeu de clés sera exigée du LOCATAIRE en cas de perte des clés qui lui sont remises. Aucune remise de clés ne pourra s’effectuer en dehors des heures ouvrables de l’AGENCE sans accord préalable avec l’agence (voir l’agence pour plus d’information).
A l’arrivée, le LOCATAIRE versera le dépôt de garantie et la taxe de séjour pour toute personne âgée de 18 ans et plus. Le dépôt de garantie sera détruit si aucune anomalie n’est constatée, au plus tard 21 jours après son départ. Ce délai pourrait être prolongé en cas de litige ou en cas de déduction faite des objets à remplacer, des frais éventuels de remise en état, ou des frais de ménage complémentaire. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le LOCATAIRE s’engage à en parfaire la somme.
Dans l’absence d’un état des lieux établi le jour de l’entrée en jouissance, le LOCATAIRE sera présumé avoir reçu les lieux loués en bon état de réparations locatives et devra les rendre tels (art. 1731 du Code Civil). L’INVENTAIRE de tous les objets mobiliers contenus dans les lieux loués devra être vérifié par le LOCATAIRE dans les trois jours de la date d’arrivée, avec ses observations. Passé ce délai, l'inventaire et le bien loué seront réputés conformes.
CONDITIONS DE SEJOUR
La LOCATION est faite sans linge de maison. Il y a possibilité de locations des draps et serviettes à l’agence sur réservation préalable. Les LOCAUX ne pourront être occupés que dans la limite du nombre de personnes, y compris les enfants, indiqué au contrat. Tout dépassement de ce nombre devra impérativement obtenir au préalable l’autorisation du BAILLEUR. En cas d’acceptation, le BAILLEUR pourra réclamer une indemnité forfaitaire.
Le LOCATAIRE s’engage à ne pas jeter dans les sanitaires ou toutes autres évacuations des objets de nature à les obstruer sous peine d’assurer l’intégralité des frais de remise en état. Le LOCATAIRE, sous peine de résiliation, ne peut en aucun cas sous-louer, ni céder ses droits sans l’accord du BAILLEUR. Il ne devra rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage. Le LOCATAIRE devra laisser exécuter, dans les lieux, sans indemnité, tous les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipement commun. Dans un immeuble collectif, le LOCATAIRE devra se conformer, au règlement intérieur de la Résidence.
Aucun ANIMAL ne sera admis dans la location sans l’accord du BAILLEUR. En cas d’acceptation par le BAILLEUR l’animal familier (chien, chat) ne devra causer aucun dégât à la location ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.
Le LOCATAIRE désirant prolonger son séjour devra en faire la demande au moins deux jours avant la date prévue de la fin de séjour. Si la prolongation est possible, il devra régler immédiatement la somme correspondante. Si le LOCATAIRE ne libérait pas les lieux le jour à l’heure fixée au paragraphe DUREE, il serait tenu de payer une indemnité d’occupation due au titre de la période non prévue au contrat initial et le montant des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’OCCUPANT SUIVANT dont le séjour se trouverait ainsi compromis.
Si l’année suivante, le LOCATAIRE désire louer la location objet du présent contrat ou tous autres locaux appartenant au même propriétaire, il s’engage à le faire par l’intermédiaire de l’AGENCE.
FORMALITES DE DEPART
Le jour de la sortie, le locataire sera tenu de remettre dans chaque pièce les objets qui y sont désignés. Il devra rembourser les objets manquants ou détériorés et sera tenu responsable des dégâts ou dégradations qu’il aurait pu commettre dans la location. Si ces différents frais excèdent le montant du dépôt de garantie, le LOCATAIRE s’engage expressément à en régler intégralement le solde.
L’AGENCE se réserve le droit d’effectuer toutes les formalités de sortie après le départ du LOCATAIRE. Le LOCATAIRE devra laisser la location propre, y compris vaisselle, appareils ménagers, moquettes, etc.…Le non-respect de cette clause entraîne en plus des frais de remise en ordre
L’AGENCE, se réserve le droit le modifier ces conditions en cas de nécessité.
ANNULATION DU SEJOUR
En cas d’annulation, le locataire devrait prendre contact avec l’Agence dès que possible. Pour une annulation entre 30 et 15 jours avant la date d’arrivée 50% du prix de la location sera retenu, et entre 14 et 0 jours la totalité de la location sera dû.
JURIDICTION
Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élections de domicile dans les bureaux de l’AGENCE et conviennent qu’en cas de contestation, le Tribunal compétent sera celui du ressort du logement loué.