Barbaza Alain
Article 1 - Contrat : Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée du séjour. Il est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement de l’appartement 4, bâtiment E de la résidence « Le Grand Tétras » 9, avenue de Balcère 66210 Les Angles, pour une capacité maximum de 6 personnes.
Article 2 - Descriptif du logement : Il se compose :
D'une pièce principale avec canapé convertible pour 2 personnes, un coin repas avec une table, 4 chaises, téléviseur écran plat.
Un coin cuisine équipée avec : évier, plaque de cuisson avec 2 feux induction, hotte aspirante, mini-four, lave-vaisselle, grand réfrigérateur avec congélateur, micro-onde, cafetière électrique, cafetière senseo, bouilloire, grille-pain, appareils à raclette et à fondue, cocote-minute, batteur électrique, vaisselle complète et ustensiles de cuisine, aspirateur.
Une chambre avec un grand lit pour 2 personnes (140) et placard de rangement. Une cabine avec lits superposés.?Une salle d’eau avec meuble lavabo 2 tiroirs, douche, WC et porte-serviettes. La loggia fermé par baie vitrée, comprenant table + 4 chaises pliantes + 1 fauteuil.
4 couvertures, 2 couettes (200x200), 2 couettes (220x240), 6 oreillers, 1 traversin sont fournis.
Les housses de couettes, les draps, les taies et le linge de toilette ne sont pas fournis.
Article 3 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat.
Article 4 - Réservation : La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation. Régler l’acompte par carte bancaire, le paiement est sécurisé. • Réception d’un mail de confirmation avec le contrat, à renvoyer daté et signé par email dans les 7 jours suivants. • La réservation devient définitive à réception du contrat de location et du règlement signés. • Vous pouvez aussi contacter le propriétaire par email ou par téléphone au 06 95 14 12 09
Article 5 - Conclusion du contrat : Si l’envoi de l’acompte n’est pas fait dans le temps imparti, le propriétaire restera libre de louer le bien à un autre locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 6 - Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 ou L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 7 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée avec AR au propriétaire.
• Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis par le propriétaire pour tout séjour annulé plus de 30 jours avant l’arrivée, sauf en cas de force majeure (hospitalisation, décès). • Pour tout séjour annulé dans les 30 jours précédant la date d’arrivée, l’acompte et le solde versé restent acquis au propriétaire.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son bien. L’acompte et le solde restent également acquis au propriétaire.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 8 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire se réserve le droit d’annuler le séjour en cas de force majeure (incapacité de loger le client, suite à un événement rendant le logement inapte à la location, dégâts de toute sorte, inondation…) Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes éventuellement versées.
Article 9 - règlement du solde : Le solde de la location devra être réglé un mois avant la date prévue d’entrée dans les lieux par paiement sécurisé ONE SHOT PAY, ou immédiatement pour toute réservation moins d’un mois avant le début du séjour.
Article 10 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, merci de nous prévenir au (33) 06 95 14 12 09 afin que nous puissions nous organiser et vous accueillir dans les meilleures conditions. Arrivée autonome possible par boîte à clés sécurisé possible.
Article 11 - départ : Le jour du départ, il est impératif de libérer les lieux avant 10 heures. Un départ plus tôt est toujours possible. Départ autonome par boîte à clés sécurisée possible.
Article 12 - état des lieux : Un état des lieux sera réalisé à l'entrée dans l'appartement. Dans le cas où l’état des lieux ne peut être réalisé en cas d’arrivée tardive, un état des lieux et un inventaire seront mis à disposition du locataire qui devra signaler toute anomalie dans les 24 h suivant l’arrivée. L’état de propreté de l’appartement à l’arrivée devra être constaté dans l’état des lieux par les deux parties. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée à l’article 11. En cas de départ anticipé ou incompatible avec l’emploi du temps du propriétaire, (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat), l’inventaire et l’état de propreté feront l’objet d’un contrôle par celui-ci. Le locataire est tenu pour responsable de tout objet cassé ou détérioré, de toute dégradation, et des dommages qui pourraient être causés aux installations pendant la durée du séjour. Le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés, tachés, disparus ou détériorés, le prix de nettoyage des couettes rendues sales et une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, les murs, plafond, sols canapés, literies, appareils ménagers, etc. S’il est nécessaire de procéder à une quelconque réparation, à une remise en l’état des lieux ou un remplacement d’objet, le montant retenu sur le dépôt de garantie fera l’objet d’un justificatif par le biais d’une facture. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les dégradations, le locataire s’engage à régler la différence.
• Le logement doit être rendu dans le même état de propreté que nous vous l’avons laissé. • La vaisselle doit être lavée, essuyée et proprement rangée, le lave-vaisselle et le frigo vidé et lavé, l’évier soigneusement nettoyé. Le petit électro-ménager nettoyé (plaque de cuisson, four, micro-onde, grille-pain, cafetière électrique… • Le bac à douche (siphon), le lavabo et les WC nettoyés (il ne suffit pas de mettre juste du produit WC dans la cuvette). • Les sols aspirés et lavés • Les poubelles vidées et lavées • J’attire votre attention sur l’état de la cuisine, et surtout sur l’état des poêles, casseroles, faitouts, assiettes…et autre ustensiles, si toute la cuisine est à revoir de fond en comble par manque d’entretien journalier, un supplément de 30 € sera demandé.
Article 13 - dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 300 € pour l’appartement et un autre de 50 € à titre de dépôt de garantie pour le ménage final vous seront demandés par le propriétaire. Ce dépôt de garantie doit être fait par chèque. En cas de défaut de versement, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ces dépôts seront restitués par courrier dans un délai de 10 jours qui suivent la fin de la location, déduction faite du coût de remise en état des lieux si dégradations constatées, ou si ménage non effectué.
Article 14 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage. Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location sauf accord écrit du propriétaire. Ne faire aucune modification ou changement dans la disposition des meubles. Ne pas dormir à même l’alèse, la literie ou les couvertures. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, matelas, etc…qui auraient été tâchés. S’abstenir de façon absolue de jeter dans le lavabo, douche, évier, WC, des objets de nature à obstruer les canalisations (lingettes, cotons tiges, serviettes hygiéniques, faute de quoi, le locataire sera redevable des frais occasionnés pour la remise en état. Laisser exécuter pendant la location dans les lieux loués, les travaux dont l’urgence manifeste ne permet pas le report. Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état de propreté en fin de jouissance. Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. Vos effets personnels sont sous votre responsabilité, nous ne pourrions être tenus pour responsable en cas de pertes ou de vols, il faut veiller à fermer à clé votre appartement ou voiture sur le parking.
Article 15 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximale de 6 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du locataire.
Article 16 - nuisances : Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du voisinage. Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et d’insectes divers, ni des irrégularités pouvant survenir dans les services d’électricité.
Article 17 - accueil des animaux : Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause le propriétaire peut refuser le séjour.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 18 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Cette assurance est indispensable et doit être remise au plus tard à la remise des clés.
Article 19 - litiges - attribution de juridiction : Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise au propriétaire de l’appartement, dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre. Une fois ce délai passé, les réclamations ne pourront être prise en considération.
En cas de désaccord persistant, les litiges peuvent être soumis aux Tribunaux compétent dont dépend le propriétaire.
A Le
Signature du preneur portant la mention
Manuscrite « Lu et approuvé »