BALLET
1) Occupation des locaux loués :
Le locataire jouira bourgeoisement des lieux loués et du mobilier. La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués au contrat. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord du propriétaire. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat. Les heures d'arrivée sont prévues à partir de 16h et les heures de départ avant 10h. La porte d'entrée de l'appartement étant munie d'un digicode, les propriétaires enverront le code d'accès et autres consignes quelques jours avant l'arrivée du locataire sur les lieux.
2) Nombre de locataires :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil prévue par la prestation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires ou rompre le contrat de prestation (dans ce dernier cas, le prix de la prestation reste acquise).
3) Animaux :
Ils ne sont pas admis dans le logement.
4) Règlement :
Arrhes représentent 50% du montant total du séjour. Le non-respect de la date d’option et/ou de son règlement financier entraîne l’annulation automatique de la réservation.
Le solde du montant du séjour sera versé 4 semaines avant l'entrée dans les lieux auprès du propriétaire/mandataire, accompagné d'une caution (chèque libellé au nom du propriétaire) dont le montant est indiqué sur le contrat (300€ pour le studio 2-3 personnes ou 500€ pour l'appartement 6-8 personnes). La caution sera restituée à la fin de séjour si l'appartement est laissé propre et sans dégradation.
Le code d'accès à l'appartement sera fourni par le propriétaire/mandataire 1 semaine avant l'entrée du locataire dans les lieux.
5) Prix :
Les prix sont établis en euros et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage).
Le prix inclut également une prestation de ménage de fin de séjour, le rangement de l'appartement restant à la charge du locataire (selon les consignes d'arrivée et de départ envoyées une semaine avant le séjour).
6) Annulation :
Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation, les arrhes resteront acquises au propriétaire quel que soit le délai d’annulation.
Les conditions particulières d'annulation liée au COVID-19 sont listées en 10) CONDITIONS SANITAIRES COVID.
Dans les 24h qui suivent la date d’arrivée, si le locataire ne se manifeste pas sans en prévenir le propriétaire, le présent contrat devient nul, les arrhes restent acquises au propriétaire qui dispose alors de son meublé.
Un départ anticipé ne saurait donner lieu à un quelconque remboursement.
L'appartement loué contient le mobilier, la vaisselle, la literie conformément au descriptif du meublé. Le locataire sera tenu de rembourser le prix des objets détériorés et si nécessaire leur remise en état. Le locataire devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour. Le locataire s'engage à rendre le meublé à son départ en état de propreté.
8) Obligations :
Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, le tri sélectif, parking, local à skis, etc.
9) Assurance :
Le locataire est tenu de s'assurer contre les dommages de toute nature susceptible d'engager sa responsabilité.
10) CONDITIONS SANITAIRES COVID
Mise en place d'un protocole d'hygiène complémentaire par une entreprise de nettoyage : utilisation de produits désinfectants professionnels adéquats.
Le respect des gestes barrières reste obligatoire pour tous les occupants afin de se protéger et d'éviter la propagation du virus.
L'annulation sans frais avant l'arrivée est valable du 01/10/2021 au 30/04/2022 en cas de raisons liées au COVID-19 (avec un justificatif) :
- mesures gouvernementales restrictives de déplacements empêchant le client de se rendre sur le lieu de vacances
- confinement national ou de la région d’origine du client ou de la destination
- fermeture de frontière entre le pays d’origine et la France
- fermeture totale des remontées mécaniques pour des raisons sanitaires.
Dans les cas listés ci-dessus, la somme versée (acompte, arrhes, solde) sera entièrement remboursée.