ATC
Les présentes conditions de vente sont applicables à l’organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L.211-1 et L.211-2 du Code du Tourisme .Conformément à l’article R.211-12 du Code du Tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyage à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du Tourisme.
ART. R211-3 : Sous réserve des exclusions prévues au 3e et 4e de l'article L.211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu a la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées a ces transports, le vendeur délivre a l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport a la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.
ART. R211-3-1 : L'échange d'informations pré contractuelles ou la mise a disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voix électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 a 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L.141-3 ou, le cas échéant le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.211-2.
ART. R211-4 : Préalablement a la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies a l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant a la réglementation ou aux usages de pays d'accueil ;
3) les repas fournis ;
4) la description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) les formalités administratives et sanitaires a accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre état membre de l'union européenne ou d'un état partie a l'accord sur l'espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée a un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée a moins de 21 jours avant le départ ;
8) le montant ou le pourcentage du prix a verser a titre d'acompte a la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article ART. R211-8.
10) les conditions d'annulation de nature contractuelle
11) les conditions d'annulation définies aux articles ART. R211-9, ART. R211-10, ART. R211-11
12) l'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
13) Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R.211-18.
Article R211-5 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, a moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées a l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
ART. R211-6 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit etre écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis a l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voix électronique, il est fait application des articles 1369-1 a 1369-11 du code civil. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) la destination ou les destinations du voyage, et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) le nombre de repas fournis ;
6) l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article ART. R211-8;
9) l'indication s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes a certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur a 30% du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signaler par écrit, a l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) la date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas ou la réalisation du voyage ou du séjour est liée a un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R211-4 ;
14) les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) les conditions d'annulation prévues aux articles R211-9, R211-10, R211-11
16) les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie : dans ce cas le vendeur doit remettre a l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) la date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) l'engagement de fournir, a l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
-> a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, a défaut, les noms adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, a défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
-> b) pour les voyages et séjours de mineurs a l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
20) la clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'ART. R211-4
21) L'engagement de fournir a l'acheteur en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
ART. R211-7 : L'acheteur peut céder son contrat a un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté a quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, a une autorisation préalable du vendeur.
ART. R211-8 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues a l'article L211-12 il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant a la hausse qu'a la baisse, des variations de prix , et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférent, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix a laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
ART. R211-9 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification a l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnait l'obligation d'information mentionnée au 13° de ART. R211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ;
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de départ.
ART. R211-10 : Dans le cas prévu a l'article L211-14 , lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale a la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait a cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle a la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
ART. R211-11 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, des son retour, la différence de prix ;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir a l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non respect de l'obligation prévue au 13° de l'ART. R211-4
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN RESIDENCES
Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de séjours sont déterminées par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, pris en application de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009.
Ces conditions générales s’appliquent à tous les clients.
INFORMATIONS GENERALES
Absence de droit de rétractation
En application de l'article L121-20-4 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Offre commerciale
Le présent catalogue constitue l'offre préalable au sens des articles R. 211-5 et R. 211-6 du Code du Tourisme. L’ATC se réserve cependant la possibilité de modifier certaines des prestations proposées, dans les conditions prévues à l'article R211-6 ci-dessus. La réservation d'un séjour implique d'accepter les présentes conditions particulières de vente. Une erreur d'impression est toujours possible. Les variations des conditions économiques peuvent nous amener à modifier les prix avant la signature du contrat. Nous attirons votre attention sur la déformation que subissent les bâtiments, chambres et piscines lorsque les photos sont prises au grand angle. Les photos sont données uniquement à titre d'exemple. Les travaux ou aménagement entrepris par les communes ou par des particuliers aux abords des sites ne sauraient engager notre responsabilité. Les informations touristiques sont données à titre indicatif sur la base des renseignements fournis par les prestataires ocaux ( Office de Tourisme, Mairies, etc... ) Exemple :
Piscine communale à proximité, établissement thermal sur la station, centre nautique etc.
Pour connaître les dates d’ouverture de ces établissements, les conditions générales des prestations proposées et obtenir les renseignements complémentaires, il est nécessaire de vous adresser aux établissements eux-mêmes.
RESERVATIONS ET REGLEMENTS DES SEJOURS
Réservation
Toute demande de réservation à l’un de nos séjours peut se faire par téléphone, par correspondance, par e-mail et sur notre site internet.
Votre demande d’inscription doit être accompagnée d’un acompte représentant 30 % du montant global du séjour. La réservation devient définitive à réception du premier acompte. A réception de celui-ci, une confirmation écrite vous sera adressée précisant le solde restant à payer. Ce solde devra être acquitté spontanément au plus tard trente jours avant la date départ. En cas d’inscription moins de 30 jours avant la date de départ, vous devez acquitter de la totalité du prix du séjour. Nous n’adressons pas d’appel pour ce solde.
Les règlements peuvent s’effectuer en espèces, par chèque postal ou bancaire, par carte bleue ou mandat cash.
Pour tout versement par correspondance, et quel que soit le moyen utilisé, il est recommandé de préciser le séjour auquel se rapporte le dit versement.
ATTENTION : Passés les délais ci-dessus indiqués, si nous n’avons pas reçu votre règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et nous remettrons en vente les prestations correspondantes.
En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.
Toute personne se présentant sur un lieu de séjour sans avoir au préalable réglé son solde devra le régler à l’arrivée. En cas de refus, elle pourra se voir refuser l’accès à l’établissement.
En cas d’inscription moins de 30 jours avant la date de départ, vous devrez vous acquitter de la totalité du prix du séjour.
Nota :
Pour les séjours en location, et pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué ni le nombre de personnes mentionné sur le contrat.
Les prestations en supplément et non prévues dans le contrat de réservation, ainsi que les dépenses de nature personnelle sont à régler sur place avant la fin du séjour.
CONDITIONS D’ACCUEIL DANS NOS RESIDENCES
Arrivées et départs :
Les séjours ont une durée minimum d’une semaine débutant, en principe, le samedi. Hors périodes de forte fréquentation, il vous est possible, sous réserve d’un accord préalable de notre part :
- d’effectuer un séjour d’une durée supérieure ou inférieure à une semaine, notamment à l’occasion de week-ends prolongés.
- d’arriver et de partir un autre jour que le samedi.
Sauf cas particulier sus cité, quelle que soit la formule de séjour (pension complète, demi-pension ou sans pension) :
. les arrivées s’effectuent entre 14 heures et 19 heures le samedi.
. les départs ont lieu à 9 heures le samedi suivant.
En pension ou en demi-pension la première prestation est le dîner du jour d’arrivée, la dernière le petit déjeuner du jour de départ (les boissons ne sont pas comprises).
En demi-pension, seul le petit déjeuner et le repas du soir (ou éventuellement du midi) sont compris.
Vous devez vous présenter à la résidence et libérer votre logement aux dates et heures prévues.
Les hébergements sont attribués en fonction des disponibilités. En aucun cas l’ATC ne peut vous garantir un logement spécifique. Toutefois, l’ATC s’engage à donner satisfaction à ses adhérents à chaque fois que cela sera possible.
Les draps et les serviettes de toilettes ne sont pas fournies.
Toute prolongation de séjour, quel qu’en soit le motif, entraînera une facturation correspondante, selon les conditions tarifaires en vigueur à la date concernée
DEPOT DE GARANTIE
En formule locative, un état des lieux « entrant » sera effectué à votre arrivée, et il vous sera demandé un chèque de caution de 100 (cent) euros. Il vous sera restitué en fin de séjour sous réserve que lors de l’état des lieux « sortant » le matériel soit au complet et en bon état, que le logement soit laissé propre et les clés rendues. Sinon dans le cas contraire, des frais vous seront facturés en conséquence.
Perte de clés : 50euros
Forfait ménage : 50euros
Facturation matériel : selon coût du remplacement dudit matériel
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement, logement, ou chambre.
Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter
ANIMAUX : Les petits animaux ne sont acceptés qu’à Saint-Raphaël Valescure hors juillet-août et moyennant une participation financière (montant indiqué dans nos parutions), sous réserve du respect des règles élémentaires d’hygiène et des dispositions vétérinaires (carnet de vaccination à jour).
Dans le cas de non respect de ces règles et/ou de refus du paiement forfaitaire, nous attirons l’attention des familles sur les risques de se voir interdire l’accès de l’établissement.
TARIFS
Reportez-vous à nos tableaux de tarifs dans le catalogue ou sur le site internet.
Les tarifs sont présentés dans le cadre d’un forfait dont tous les éléments sont précisés dans nos parutions. Ils sont calculés aux conditions économiques du 15 avril de l’année N-1.
Ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des fluctuations possibles des coûts du transport, de l’énergie, des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, dans le cadre de la réglementation en vigueur dans le code du tourisme.
En cas de modification significative de l’une ou l’autre de ces données, l’ATC se réserve le droit de modifier le prix de vente.
Pour les participants déjà inscrits, la révision à la hausse du prix ne pourra intervenir à moins de 30 jours avant le début du séjour.
Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient à l’adhérent d’apprécier avant son inscription si le prix lui convient, en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire.
Chambre individuelle :
Tous nos hébergements sont conçus pour recevoir au moins 2 personnes. De ce fait, à certaines dates, un supplément -dont le montant est indiqué dans nos parutions- sera demandé aux personnes seules.
Chambre à partager :
Les personnes seules désirant une chambre double à partager seront inscrites en chambre individuelle et devront en acquitter le supplément. Ce supplément pourra être remboursé dans le cas où se présenterait une autre personne pour partager la chambre avant le début du séjour
Tout séjour écourté ou prestation non consommée de votre fait ne pourra faire l’objet d’un remboursement par nos soins, même partiel
Avantages clients et prescriptions :
ATC ROUTES DU MONDE se réserve la possibilité d’organiser des opérations promotionnelles.
Les tarifs appliqués dans le cadre de ces opérations sont valables uniquement selon les conditions de ventes particulières liées à ces opérations et ne peuvent en aucun cas être accordés pour les ventes effectuées en dehors de celles-ci.
TAXE DE SEJOURS
La taxe de séjour, collectée pour le compte des municipalités qui en fixent
le montant, n’est pas incluse dans nos tarifs. Elle est payable sur place.
L’AIDE AUX VACANCES
Les Bons Vacances et les Chèques Vacances :
Nous sommes autorisés à recevoir les Bons Vacances des Caisses d’Allocations Familiales sauf pour Bagnères de Bigorre, La Mongie et les centres non agréés) et les Chèques Vacances de l’ANCV selon la réglementation et la législation en vigueur.
Attention :
Les Bons Vacances sont déduits du montant du séjour sous réserve de l’acceptation du paiement par les CAF.
Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pour régler le montant de l’acompte initial dû.
Les autres formes d’aides :
Les Comités d’Entreprises, les Services Sociaux, les Communes ou Etablissement Publics, et certaines entreprises attribuent des bourses ou des aides spécifiques. Nous pouvons les accepter sous certaines conditions.
Renseignez-vous auprès des personnes ou services compétents émetteurs de ces aides.
ADHESION
L’ATC ROUTES DU MONDE, étant une Association loi 1901, une adhésion est demandée à chaque premier séjour de l’année en cours (du 1er Janvier au 31 Décembre).
Montant de l’adhésion : voir page 3 de la brochure, ou site internet
Son montant n’est jamais inclus dans les tarifs des séjours indiqués dans nos catalogues (sauf indication contraire).
Elle n’est jamais remboursée sauf si l’annulation du séjour est du fait de l’ATC ROUTES DU MONDE.
Les adhésions prises dans le cadre d’un séjour en groupe ne peuvent être prises en compte pour les réservations individuelles ou familiales.
Les adhésions temporaires individuelles ne sont valables que pour la durée de la prestation.
RESPONSABILITE
L’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par l’ATC à AXA France IARD SA, 26 rue Drouot-75009 Paris, sous le n° 37503420003587 prend en charge les dommages causés à des adhérents par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’organisation et de la vente de séjours dans la limite de 762 246 €.
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L’ATC sera exonérée de tout ou partie de sa responsabilité dans le cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou en cas de force majeure.
Dans l’hypothèse où un client occasionne des dommages corporels et/ou matériels, sa responsabilité civile pourra être recherchée en vue d’un dédommagement.
Piscine : l’accès des enfants à la piscine ne peut se faire qu’avec l’accompagnement des parents et sous leur responsabilité.
PERTES, VOLS, DEGRADATIONS
La location dans nos résidences n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence l’ATC ne peut être tenue responsable en cas de perte, de vol, ou de dégradation d’effets personnels tant dans les logements que dans les parkings ou dans tous les locaux communs (pavillon central, local à skis ou à vélos, etc…).
Par ailleurs, l’ATC ne peut être tenue responsable des vols et/ou dégradations de véhicules, de vélos, tentes ou caravanes et/ou de leurs contenus sur les parkings, emplacements, espaces extérieurs, mis à votre disposition.
Nous vous conseillons donc de contacter votre compagnie d’assurance afin d’obtenir, si nécessaire, une extension de vos garanties personnelles.
ASSURANCE OPTIONNELLE
Pour vous permettre de partir en vacances en toute tranquillité dans nos établissements, nous vous proposons, à des tarifs avantageux, la compagnie d’assurance GENERALI. Dès votre réservation, indiquez- nous si vous souhaitez souscrire cette assurance qui vous sera proposée et qui couvre l’assurance annulation/interruption de séjour.
En effet, en cas d’annulation ou d’interruption de séjour, l’ATC ROUTES DU MONDE ne pourra procéder à un remboursement de séjour non consommé que si l’annulation est de son fait.
Les conditions générales complètes de cette assurance peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription.
Cette assurance ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
MODIFICATIONS ANNULATIONS
MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT :
Toute demande de modification de date de séjour émanant de l’adhérent avant le départ entraînera la perception de 23 € de frais de dossier.
ANNULATIONS DU FAIT DU CLIENT
Toute annulation doit être notifiée à ATC ROUTES DU MONDE par lettre Recommandée avec Accusé de réception.
L’ATC ROUTES DU MONDE procèdera au remboursement des sommes versées (hors frais de dossier et le cas échéant le montant de l’assurance toujours conservés par L’ATC ROUTES DU MONDE) déduction faite des sommes retenues à titre de pénalités d’annulation selon le barème suivant :
- Dans tous les cas il sera retenu un forfait minimum de 23 € par dossier.
- de 60 jours à 31 jours : il sera retenu 10 % du prix du séjour.
- de 30 jours à 21 jours : il sera retenu 25% du prix du séjour.
- de 20 jours à 7 jours : il sera retenu 50 % du prix du séjour.
- de 6 jours à 2 jours : il sera retenu 90 % du prix du séjour.
- moins de 2 jours : 100 % du prix du séjour.
En cas d’annulation après inscriptions multiples, L’ATC ROUTES DU MONDE appliquera les présentes conditions d’annulation pour chacun des séjours annulés.
Si vous avez souscrit l’Assurance Annulation/interruption, le remboursement sera effectué par la Compagnie d’assurances selon ses conditions.
MODIFICATION ou ANNULATION DU FAIT DE L’ATC ROUTES DU MONDE.
Lorsque, avant le départ, le respect d’un élément essentiel du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur, nous vous aviserons en vous informant que vous disposerez alors de la faculté de résilier le contrat ou d’accepter la modification que nous vous proposerons.
Vous devrez alors nous faire connaître votre choix.dans les meilleurs délais
Dans l’hypothèse où vous décideriez de résilier le contrat, vous aurez droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes que vous aurez versées.
Modification des programmes : nous pourrions en cas de force majeure ou de cas fortuit, nous trouver dans l’obligation de modifier totalement ou partiellement nos prestations, de fermer un équipement, etc… dans ces différentes éventualités, nous vous proposerons des prestations et remplacement de celles qui ne sont pas fournies ou une indemnisation forfaitaire.
RECLAMATIONS
Nos équipes d’encadrement sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos doléances, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour.
Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation après votre séjour pourra faire l’objet d’un courrier adressé, par lettre recommandée, avec avis de réception, à notre adresse, dans un délai d’un mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, les lieux et dates du séjour, de façon à faciliter le traitement de votre dossier.
De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation : attestation émise par l’établissement, ou documents personnels (attestation de non consommation de prestations, attestation de départ anticipé, bulletin d’hospitalisation, etc…)
Situation particulière
L’ATC se réserve le droit de refuser la participation à ses activités de tout adhérent dont la tenue ou le comportement serait de nature à nuire à leur bon déroulement
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