GENTIANES II N° 62
* Article 1. Le client doit se présenter le jour précisé aux heures mentionnées sur le contrat, les arrivées s’effectuent le samedi entre 16h00 et 18h00, et les départs le samedi à 10h. Des conditions spécifiques peuvent être aménagées sur demande.
* Article 2. Nos prix comprennent : la location, les consommations d’eau, d’électricité et de chauffage, la fourniture de couettes, traversins et oreillers sauf mention particulière.
* Article 3. Nos prix ne comprennent pas : la fourniture de linge de maison et de toilette, taies de traversins et d’oreillers, draps, ménage de fin de séjour .
* Article4. Toute réservation donne lieu à la signature d’un contrat de location reprenant les principales caractéristiques de l’hébergement et les conditions de vente. Cette réservation n’est considérée comme définitive que si elle s’accompagne du versement de 30% du montant du séjour à titre d’acompte.
* Article5. Le versement du solde doit se faire au plus tard trente jours avant la date du début du séjour, spontanément et sans réclamation de notre part. L’absence de paiement dans les délais peut être considérée comme une annulation. Le propriétaire sera alors en droit de disposer des locaux tout en conservant la totalité de la somme versée à titre d’acompte.
* Article6. En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant le début du séjour, le montant total du prix du séjour est exigible.
*Article 7. Toute annulation (sauf cas traité au début) doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée. Seule la date d’annulation enregistrée par le propriétaire permet de déterminer le montant des frais.
En cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de séjour :
- plus de 60 jours avant : acompte de 30% est conservé, sans frais supplémentaires
- de 60 jours à 30 jours : 70% de la location sera conservé
- moins de 30 jours : 100% de la location sera conservé
*Article 8. Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires( ou demander un supplément, les demandes seront examinées au cas par cas). Le contrat étant rompu du fait du client, le prix de la location reste acquis au propriétaire.
*Article 9. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat type villégiature pour ces différents risques.
* Article 10. Dans le cas où le propriétaire se verrait empêché d’honorer ses engagements pour cas de force majeure, le propriétaire se réserve le droit d’annuler les réservations, et rembourse intégralement le forfait ou le loyer versé, excluant toute autre prétention de la part du client.
* Article 11. Les fumeurs sont les bienvenus, mais il est interdit de fumer à l’intérieur de l’appartement.
* Article 12. Il est demandé une caution pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués, ou aux objets les garantissant, et de bonne exécution du contrat de location notamment en ce qui concerne l’ETAT DE PROPRETE DES LIEUX LOUES à la fin de la location. Le montant de la caution est fixé à 500€. Ce dépôt être versé par virement bancaire ou par chèque pour la France au moment du règlement du solde. Il sera restitué par courrier (si une enveloppe timbrée a été jointe) ou par virement bancaire (s'il avait été viré) , sous 1 mois, déduction faite des détériorations, des manquements ainsi que des frais de ménage.
* Article 13. Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter en « bon père de famille » et de les entretenir. Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs ou autres, ne pourra être examinée que si elle a été préalablement signalée au prestataire ou au propriétaire, dans les 24 heures à compter de la date d’entrée dans les lieux, avec copie par lettre recommandée au propriétaire, seul compétent pour émettre un avis sur les litiges.
* Article 14. La literie doit être utilisée avec des draps et taies d’oreiller.
* Article 15. Les animaux sont autorisés, obligation étant donnée de veiller à la tranquillité du voisinage et au respect de l’environnement. Leur présence doit être signalée à la réservation.