LA MAISONNEE
De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Article 1 - Les parties au contrat :
« Vous » ou « le client » désigne tout utilisateur du présent site qui réserve, commande et/ou achète tous produits et services proposés. Vous ne pouvez utiliser ce site que si vous êtes majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du site.
« Nous » ou « le propriétaire » ou « l’établissement » désigne le Gîte La Maisonnée.
Article 2 - Tarifs :
Les tarifs indiqués sont en euro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’établissement lors du séjour, la taxe de séjour (gratuite pour les mineurs). La taxe de séjour est un impôt local que nous reversons au trésor public.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Article 3 - Réservations :
La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le versement d’arrhes par le client et après réception d’une confirmation de réservation détaillée.
Le montant des arrhes correspond à 30 % du montant total du séjour à l’exception des réservations de dernières minutes (à moins de 3 jours avant le début du séjour) : la totalité du montant total du séjour sera alors exigée. Dès réception des arrhes, le client recevra une confirmation par e-mail.
Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du Gîte La Maisonnée ne peut être recherchée à cet égard.
Article 4 - Règlement du solde et moyens de paiement :
Le solde, les consommations et les prestations supplémentaires sont à régler à la fin du séjour. Les espèces, les chèques, les cartes bancaires ainsi que les chèques-vacances sont acceptés.
Article 5 - Capacité :
La réservation d’une chambre est établie pour un nombre précis de personnes dans la limite de la capacité de la chambre y compris les enfants et les bébés.
Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en droit de refuser les clients supplémentaires ou de refuser l’accès. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.Cependant, après accord du propriétaire, si la capacité de la chambre le permet, un supplément pourra être appliqué suivant les conditions habituelles pratiquées.
Article 6 - Durée du séjour :
La réservation du séjour est conclue pour une durée déterminée et le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 7 – Arrivée :
L’accueil au gîte se fait au plus tôt à 17H00 et jusqu’à 20h00.
• Arrivée entre 13h00 et 17h00 « Early-Check-in » après accord préalable et sous réserve de possibilité : supplément de 15 € par chambre.
• Arrivée tardive après 20h00, le client doit prévenir par téléphone au 05 62 92 96 90.
• En cas non présentation « No-show » et si le client ne se manifeste pas avant 20h00 le jour prévu de début du séjour, la réservation est automatiquement annulée et le propriétaire peut disposer de ses chambres. Les sommes versées restent acquises à l’établissement.
Article 8 - Départ :
Les chambres doivent être libérées avant 10H00 le jour du départ.
Départ tardif « Check-out » après accord préalable et sous réserve de possibilité :
• 10h00 à 12h00 : un supplément de 15 € par chambre sera facturé.
• après 12h00 : une nuitée supplémentaire par chambre sera facturée.
Article 9 - Horaires Restauration :
• Le petit déjeuner est servi de 8h00 jusqu’à 9h30 chaque jour de la semaine et de 7h30 à 9h30 en juillet et août.
• Le déjeuner est proposé sous forme de repas froid à emporter à réserver la veille de votre arrivée par e-mail.
• Le dîner est servi entre 19h30 et 20h00. La formule demi-pension comprend : le petit déjeuner et le repas du soir hors boissons. Le menu est au choix du chef et ne peut être modifié (Il peut être adapté en cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire si nous en avons eu connaissance au préalable). Cette formule s'applique à l'ensemble des occupants de la chambre.
Article 10 - Animaux :
Pour des raisons de sécurité et d’hygiène nos amis les animaux ne sont pas admis dans l’établissement. En cas de non respect de cette clause, l’établissement peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture de contrat à l’initiative du gîte la Maisonnée, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé et le solde reste dû.
Article 11 - Prestations :
• Les lits sont faits à votre arrivée.
• Une serviette de toilette par personne en option avec supplément ou offerte pour les séjours de 4 nuits et + consécutives. Tout renouvellement sera facturé.
• Le nettoyage de votre chambre est réalisé par nos soins le jour de votre départ à partir de 10h00.
• Une connexion wifi gratuite est à votre disposition au salon, bar et terrasse.
Article 12 - Nourritures et boissons :
Nous disposons d’un bar et d’un restaurant par conséquent il n’est pas permis d'apporter ses propres boissons et il n’est pas autorisé de pique-niquer dans les chambres et les espaces communs (salon, bar, salle à manger et terrasses).
Article 13 - Art de vivre, utilisation des lieux :
Le respect d'un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous :
• Il est interdit de fumer dans les chambres et les espaces communs.
• Le client s'engage à respecter les installations et à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour.
• Il s’engage à déclarer et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.
• Les enfants évoluant au sein du gîte sont sous l'unique responsabilité de leurs parents ou de leurs éducateurs.
• Le gîte ne fonctionne pas en gestion libre.
• Le client s'engage à respecter les consignes signalées dans les chambres.
• Le gîte est un lieu de convivialité. Il est entendu que chacun est prêt à partager les repas avec d’autres personnes.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public nous amènera à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
Article 14 - Modification et annulation par le client :
Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par e-mail à contact@gitelamaisonne.com. La demande ne deviendra effective qu’au moment où le Gîte La Maisonnée aura confirmé son acceptation par e-mail.
En cas de d’annulation ou de modification de séjour, les conditions suivantes s’appliquent :
• Annulation à plus de 30 jours avant le début du séjour (J+30). L’intégralité des sommes versées est restituée au client par virement bancaire.
• Annulation à moins de 30 jours avant le début du séjour (J-30) : L’intégralité des sommes versées reste acquise au Gîte La Maisonnée sauf si la "garantie remboursement COVID-19" peut s'appliquer".
"Garantie remboursement Covid-19" : En cas de mesures gouvernementales vous empêchant d'honorer votre réservation (confinement, restriction kilométriques etc...), l’intégralité des sommes versées est restituée par virement bancaire.
Nous proposons également en option, une assurance annulation avec option COVID incluse, pour vous prémunir également du virus en tant que maladie.
Pour connaitre le tarif de cette assurance et y souscrire si vous le souhaitez, vous pouvez cliquez sur le lien suivant : https://www.souscription.safebooking.com/gite-la-maisonnee/ et y renseigner les dates du séjour et le montant sans la taxe de séjour et remplir vos coordonnées et le nom des participants.
Attention ! Cette assurance doit être souscrite maximum 72 heures après la réservation.
• En cas de séjour écourté, 100% du montant du reste du séjour initialement prévu, seront retenus à titre d’indemnités.
• En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception avant 10h00 le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
Les conditions d’annulation de séjour décrites précédemment, s’appliquent également en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accès au gîte du fait de grèves, manifestations, conditions météorologiques …
Article 15 - Annulation par le Gîte La Maisonnée :
Toute annulation avant le début du séjour sera notifiée par e-mail au client par le Gîte La Maisonnée. Le client sera remboursé immédiatement et sans pénalité des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas lors-qu’est conclu un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par le client d’un séjour de substitution proposé par le Gîte La Maisonnée.
Article 16 - Délogement :
En cas de non-disponibilité de l’établissement, de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les clients dans un établissement de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. Nous ne pourrons être recherchés en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
Article 17 - Informatiques et Libertés :
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
Par ailleurs, le Gîte La Maisonnée est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour.
Nous proposons un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Le Gîte la Maisonnée dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes de l’établissement.
Article 18 - Droit à l’image :
Vous acceptez, expressément et sans contrepartie, que le Gîte La Maisonnée utilise pour ses besoins promotionnels les supports de photographie et de vidéo de vous ou de vos enfants qui pourraient être prises au cours de votre séjour et ce sur tout type de support sans limitation de temps. En cas de refus, vous devez le notifier par e-mail à contact@gitelamaisonne.com avant votre arrivée.
Article 19 - Protection des données personnelles :
Les données personnelles que vous nous confiez en réservant un séjour nous permettent de vous proposer des offres adaptées et personnalisées.
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Vos données sont confidentielles et protégées, le Gîte la Maisonnée s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et ne pas vendre ou céder vos données personnelles à un tiers. Vous gardez le contrôle de vos données, vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez confiées par simple demande, les mettre à jour, les supprimer ou demander à ce qu’elles vous soient restituées conformément à la législation européenne et les droits en rapport avec vos données personnelles (RGPD).
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