COLLET
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours. Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
2. OCCUPATION DES LOCAUX
La location est consentie pour un séjour qui commencera et se terminera les jours et dates indiqués au contrat. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat. Les heures d'arrivée sont prévues à partir de 16H00 et les heures de départ avant 10H00. Le locataire est cependant invité à contacter le propriétaire/mandataire au moins 48H avant la date d'arrivée pour fixer avec lui un horaire approximatif d'arrivée
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien est loué pour 4 occupants. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
4. REMISE DES CLES La remise des clés à l'arrivée et au départ, ainsi que l'état de lieu, sera assurée par la société "Pyrénées Azur": 06 89 17 64 94
5. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur le présent contrat paraphé à chaque page, signé et accompagné du versement d’arrhes à hauteur de 25% du montant de la location.
6. REGLEMENT DU SOLDE DU LOYER ET DEPOT DE GARANTIE
Le solde du montant du loyer sera versé par le Preneur au plus tard 7 jours avant le début de la location , par chèque à l'ordre du Bailleur. Ce solde comprend le montant de la taxe de séjour si elle n'a pas été réglée en ligne sur le site N'PY.
Lors de la remise des clés le preneur remettra à la société "Pyrénées azur" un chèque d'un montant de 500 Euros (Cinq cent Euros) à l'ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs. Ce chèque ne sera pas encaissé s'il n'y a pas de dommages locatifs. Il remettra également à la société "Pyrénées Azur" un chèque de "caution ménage" de 70€ qui sera restitué lors de l'état des lieux de départ.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location. En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ. Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
7. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
8. ETAT DES LIEUX
Les parties conviennent d'établir un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Bailleur se fera représenter par la société " Pyrénées Azur". .
9. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. En cas de ménage non fait, ou incorrect, le chèque "caution ménage" sera conservé par la société "Pyrénées Azur" afin d'assurer cette prestation. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble . Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau chaude, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
10. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
11. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
12. ANNULATION
Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées. Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible ou Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison.
13. ASSURANCE
Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs.
14. RESILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
15. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.