THOREAU
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la location de Mme THOREAU Sandrine situé à LA MONGIE. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
PAIEMENT
Les prix sont établis en euro et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l'exception des prestations annexes.
Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location, s'engage à prendre possession des lieux à la date indiquée sur le contrat et à verser dans le mois qui précède cette date le solde du prix de location, quoiqu'il puisse survenir (maladie, accident ou événement imprévu). En cas de non-paiement, le propriétaire serait en droit de relouer immédiatement les locaux - objet du présent contrat. Toutefois, le locataire resterait tenu au paiement du solde du loyer.
DESCRIPTION DU BIEN
Studio alcôve de 25 m² avec balcon fermé de 4 m². Un casier à ski est situé au sous-sol de la résidence à côté de la porte du garage.
- Entrée : lit superposé (2 lits de 90x190) avec 1 tiroir sous le lit avec des couvertures/oreillers/couettes, 1 placard comprenant une penderie, des étagères, 1 aspirateur, 1 table à repasser , 1 fer à repasser, 1 balai, 1 serpillère avec un seau.
- Salle de bain : 1 douche avec un rideau de douche, 1 lavabo avec un meuble en dessous, 1 petite poubelle, 1 miroir mural, 1 miroir sur pied, 1 meuble étagère et 1 sèche-serviette.
- Toilettes : 1 support à papier toilette, 1 brosse à toilette, 1 abattant.
- Cuisine : 1 cuisine aménagée avec 1 plaque de cuisson vitrocéramique 3 feux, 1 micro-onde, 1 mini-four, 1 hotte aspirante, 1 cafetière, 1 frigo-top, 1 grille-pain, 1 appareil à raclette, plusieurs rangements et de la vaisselle.
- Salle à manger : 1 canapé clic-clac (140x190), 1 fauteuil convertible en lit 1 place, 1 table basse, 1 télévision 80 cm, 1 meuble télévision (avec jeux de cartes et UNO), 1 colonne de rangement à tiroirs, 1 table à manger avec 2 bancs et 2 tabourets (+ 6 coussins pour s'asseoir), 1 chaise, 1 lecteur de DVD et quelques DVD à disposition.
- Balcon : 1 set de salon de jardin 3 pièces (table + 2 chaises pliantes), 1 meuble en bois, 1 séchoir avec épingles à linge, 1 miroir, 1 cendrier, 3 luges.
- Local à ski
Il y a aussi une baignoire pour bébé, 1 réhausseur de chaise, 1 chauffe-biberon
Le locataire doit apporter un protège matelas en 140x190, 3 protèges matelas en 90x190 (selon les besoins), draps, housse de couette, taies d'oreillers, serviettes de toilettes, tapis de bain. Seules les couettes, oreillers et couvertures sont fournis. Les couettes et les oreillers ont été changés en 2020.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
La location est faite avec un contrat accompagné d'un état descriptif des lieux conforme au modèle annexé à l'arrêté ministériel du 16 mai 1967. Les documents devront être retournés signés par le locataire.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée.
L'ensemble du matériel devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les beaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois). L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat.
Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat. Les heures d'arrivée sont prévues à partir de 16 h 00 et les heures de départ avant 10 h 00.
CAPACITÉ :
Le présent contrat est établi pour 4/5 personnes maximum et le locataire doit s'y conformer. A titre exceptionnel, et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil prévue, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires ou rompre le contrat.
TAXE DE SÉJOUR :
Une taxe de séjour, incluse dans le prix, est en vigueur dans la commune du bien loué.
ANIMAUX :
Les animaux ne sont pas admis (cf. état descriptif).
ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements, ainsi que la constatation de l’état de propreté de la location, seront faits par les locataires à leur arrivée et leur départ. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 48 h pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
Un état des lieux contradictoire de sortie sera établi par le locataire suivant. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
REMISE DES CLEFS
La remise des clefs se fera par courrier. Une "lettre suivie" à destination des propriétaires vous sera transmise lors de l'envoi des clefs du bailleur par le locataire.
CONDITIONS DE RÉSILIATION :
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée :
a) Résiliation à l'initiative du locataire : Avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 h, le présent contrat est considéré comme résilié, le montant total du séjour reste acquis au propriétaire, le propriétaire peut disposer de sa location.
b) Résiliation à l'initiative du propriétaire : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, avant l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit, il reversera au locataire le montant de l’acompte reçu (ainsi que les frais de dossier éventuels et/ou frais d'assurance annulation prélevés lors d'une réservation sur le site n-py ou grand-tourmalet.com). Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
ANNULATIONS :
En cas d'annulation plus de 15 jours avant la date d'arrivée, l’acompte ne sera pas restitué par le propriétaire.
Pour une annulation entre 15 et 0 jours, la totalité du montant du séjour sera dû.
INTERRUPTION DU SÉJOUR :
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
AUTRES OBLIGATIONS :
Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, le tri sélectif, parking, local à skis, etc.
CAUTION :
Une caution (dépôt de garantie), d'un montant de 300€, est demandée par le propriétaire pour répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ou aux objets les garnissant, et de la bonne exécution du contrat de location. Cette caution sera transmis par le locataire en même temps que l'envoi du restant de la totalité de la somme soit 3 semaines avant son arrivée dans le logement. Cette caution n'est pas une participation au paiement, elle sert uniquement en cas de dégradation commise par le locataire. Si le montant excède le montant de garantie, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Les propriétaires s'engagent à justifier le montant nécessaire à la remise en état du logement. Le dépôt de garantie sera renvoyé au locataire le jour de la réception des clefs par le propriétaire.
ASSURANCE :
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué contre les dommages de toute nature susceptible d'engager sa responsabilité. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature".
Une attestation d'assurances sera demandée par le propriétaire au moment de l'envoi du solde et de la caution soit 3 semaines avant la date d'arrivée.
LITIGES
Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.