MICHAUD PHILIPPE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ce contrat est réservé à l’usage exclusif de la location de M. MICHAUD situé à ASTUGUE. Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. Aucune modification (rature, surcharge …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l'accord des deux parties.
PAIEMENT
Les prix sont établis en euro et incluent la mise à disposition du logement charges comprises (eau, électricité, chauffage) à l'exception des prestations annexes.
Le locataire ayant versé un acompte à valoir sur la location, s'engage à prendre possession des lieux à la date indiquée sur le contrat et à verser dans le mois qui précède cette date le solde du prix de location, quoiqu'il puisse survenir (maladie, accident ou événement imprévu). En cas de non-paiement, le propriétaire serait en droit de relouer immédiatement les locaux - objet du présent contrat. Toutefois, le locataire resterait tenu au paiement du solde du loyer.
L'acompte n'est remboursable que si le locataire notifie la résiliation de la location par écrit au propriétaire 30 jours ou plus avant la date de prise de possession prévue. Hors ce délai, l'acompte reste acquis au propriétaire.
UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
La location est faite avec un contrat accompagné d'un état descriptif des lieux conforme au modèle annexé à l'arrêté ministériel du 16 mai 1967. Les documents devront être retournés signés par le locataire.
A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'aura trouvée à son arrivée.
L'ensemble du matériel devra être remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire. Les beaux loués sont à usage d'habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois). L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire. Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de servir. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.
Le locataire doit se présenter le jour précisé sur le contrat. Les heures d'arrivée sont prévues à partir de 16 h 00 et les heures de départ avant 10 h 00. Le locataire est cependant invité à contacter le propriétaire au moins 48 h avant la date d'arrivée pour fixer avec lui un horaire approximatif d'arrivée.
CAPACITÉ :
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes qui peuvent être accueillies et le locataire doit s'y conformer. A titre exceptionnel, et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d'accueil prévue, le propriétaire peut refuser les clients supplémentaires ou rompre le contrat.
TAXE DE SÉJOUR :
Une taxe de séjour, non incluse dans le prix, est en vigueur dans la commune du bien loué. Le règlement de la taxe de séjour est obligatoire.
ANIMAUX :
S'ils sont admis (cf. état descriptif), seuls les animaux familiers seront acceptés par le propriétaire.
ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE :
L'état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements, ainsi que la constatation de l’état de propreté de la location, seront faits en début et en fin de séjour par le propriétaire, ou son mandataire, et le locataire. En cas d'impossibilité de procéder à l'inventaire lors de l'arrivée, le locataire disposera de 72 h pour vérifier l'inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l'entrée du locataire.
Un état des lieux contradictoire de sortie sera établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire, soit avec un mandataire du propriétaire dûment habilité. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.
CONDITIONS DE RÉSILIATION :
Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée :
a) Résiliation à l'initiative du locataire : Avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire.
Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 h, le présent contrat est considéré comme résilié, l’acompte restant acquis au propriétaire qui demande alors le solde du séjour, le propriétaire peut disposer de sa location.
b) Résiliation à l'initiative du propriétaire : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, avant l'entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit, il reversera au locataire le montant de l’acompte reçu (ainsi que les frais de dossier éventuels et/ou frais d'assurance annulation prélevés lors d'une réservation sur le site n-py ou grand-tourmalet.com). Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.
ANNULATIONS :
En cas d'annulation plus de 30 jours avant la date d'arrivée, l’acompte est remboursé par le propriétaire.
Pour une annulation entre 15 et 8 jours avant le début du séjour, 50 % du montant du séjour en plus sera retenu par le propriétaire.
Entre 7 et 0 jours, la totalité du montant du séjour seront dus.
INTERRUPTION DU SÉJOUR :
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement.
AUTRES OBLIGATIONS :
Le locataire est tenu de se conformer au règlement intérieur, notamment pour le bruit, le tri sélectif, parking, local à skis, etc.
CAUTION :
La caution (dépôt de garantie) est demandée par le propriétaire pour répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux biens loués ou aux objets les garnissant, et de la bonne exécution du contrat de location, notamment en ce qui concerne l'état de propreté. Dans le cas où les lieux loués ne seraient pas rendus propres (vaisselle, sol, sanitaires, couvertures, etc.), les frais de nettoyage seraient intégralement à la charge du locataire et déduits de la caution.
ASSURANCE :
Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui est loué contre les dommages de toute nature susceptible d'engager sa responsabilité. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature".
Une attestation d'assurances pourra lui être réclamée à l'entrée dans les locaux ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur.
LITIGES
Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.